La fiche de jurisprudence

Vous devez réaliser une fiche de jurisprudence ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Pas de panique, voici la méthode à appliquer !

La fiche de jurisprudence doit être rédigée en 6 parties différentes : l’accroche, les faits, la procédure, les prétentions, le question de droit, et la solution. Nous allons les voir une à une.

1/ L’accroche

L’accroche est la première étape que vous devrez faire pour votre fiche de jurisprudence.
Il s’agit simplement d’une phrase permettant de rassembler les diverses informations importantes telles que la juridiction, la date ainsi que le thème de l’arrêt ou du jugement.

L’accroche ne doit pas être négligée. C’est le premier élément qui sera lu et regardé sur une fiche de jurisprudence.

2/ Les faits

La deuxième étape rappelle les faits de l’affaire. Il vous suffit de rappeler ces derniers de manière simple et concise pour que l’arrêt de jurisprudence soit le plus clair et simple à comprendre possible.

Il ne faut pas surtout pas les recopier bêtement, mais les expliquer clairement.

Le dernier élément à prendre en compte est la distinction entre le demandeur et le défendeur.

3/ La procédure

La troisième étape consiste à retracer la procédure. Vous devez mettre en évidence les différentes décisions des juridictions. A cette étape, vous devez donner le maximum de détail. Néanmoins, ces derniers doivent être dans l’ordre, correctement ordonnés et compréhensibles. Il ne sert à rien de faire des phrases trop longues, comme on peut le voir dans les arrêts rendus.

Un arrêt possède moins d’informations ? Vous ne pouvez pas les inventer. Faîtes avec ce que vous possédez, mais n’en oubliez aucune.

4/ Les prétentions

La quatrième étape de l’arrêt de jurisprudence consiste à mettre en évidence les arguments de chacune des parties. Si vous avez mis ces informations au niveau de la procédure, il vous faudra corriger votre fiche de jurisprudence.

Les prétentions correspondent simplement aux arguments donnés et avancés par les deux parties. Vous devrez les expliquer tout en prenant en compte les différents moyens déployés.

5/ La question de droit

L’avant-dernière étape est la question de droit. C’est un élément qui demande réflexion. N’hésitez pas à y passer du temps. En effet, si vous trouvez une bonne problématique, vous aurez beaucoup moins de mal à développer les différentes sous-parties de votre commentaire par la suite. C’est le cœur de la fiche de jurisprudence.

Pour vous aider, demandez-vous ce que la juridiction qui rend l’arrêt a pu se poser comme question, mais surtout en confrontant la solution de l’arrêt aux arguments des parties. Une fois que vous aurez la réponse, la question en découlera d’elle-même.

6/ La solution

La dernière étape de votre arrêt de jurisprudence est tout simplement la solution apportée au problème posé. Vous devez mettre en avant la solution donnée par la juridiction. Tout comme la procédure, cette étape doit être claire, mais aucun élément ne doit être manquant.

Vous l’aurez compris, la fiche de jurisprudence n’est pas compliquée à appréhender. Il suffit d’avoir la bonne méthode. Mais ne vous précipitez pas lors de la rédaction de votre fiche de jurisprudence. Prenez vraiment le temps de vous poser les bonnes questions et de faire attention à ne rien oublier.

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